Mariage, union de fait, enfants, séparation

 

Tout au long de votre vie, l’Agence de revenu du Canada (ARC) doit être informée des changements survenus dans votre situation familiale. En effet, votre situation fiscale change lorsque vous entrez en union de fait, vous vous mariez, vous avez des enfants (nés ou adoptés), vous vous séparez ou lorsque votre conjoint ou conjointe décède. C’est pourquoi vous devez en aviser l’ARC.

 

Toute omission de déclarer correctement votre situation familiale entraîne des ajustements fiscaux (en général vous devrez retourner des remboursements) ou la restitution de prestations, y compris la prestation fiscale canadienne pour enfants, les crédits de TPS et le supplément de revenu garanti.

 

Le mariage

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Il s’agit d’une situation simple, et on en connaît la date. Il faut toutefois s’assurer d’en informer tout de suite l’ARC afin qu’on puisse recalculer le crédit de TPS pour vous deux. Il se peut qu’un de vous ou les deux ayez droit aux crédits de TPS à titre de célibataire, mais ce crédit sera désormais calculé sur vos revenus combinés, et seront probablement diminués ou même éliminés complètement s’ils sont trop élevés. De plus, un seul d’entre vous recevra ce montant.

 

L’union de fait

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Cette situation n’est pas aussi simple. Selon l’ARC, vous êtes en union de fait après avoir vécu dans une relation conjugale durant 12 mois. Assurez-vous de communiquer tous les deux avec l’ARC aussitôt le cap des 12 mois franchi, afin que votre crédit de TPS soit mis à jour à ce moment-là. Et soyez précis dans votre déclaration à l’ARC quant à la date de complétion de l’année vécue ensemble. (Ne donnez pas la date d’emménagement, mais un an après cette date).

 

Les enfants

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Si l’un de vous ou vous deux avez des enfants lorsque vous vous mariez ou emménagez ensemble, la prestation fiscale canadienne pour enfants sera recalculée en fonction de vos revenus combinés. Informez-en l’ARC immédiatement, sinon vous pourriez devoir rembourser des montants reçus par erreur.

 

La séparation

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Que vous ayez été mariés ou en union de fait, informez l’ARC de la séparation après 90 jours. La définition de séparation pour l’ARC est différente de celle de la loi. L’ARC considère que vous êtes séparés lorsque vous ne vivez plus sous le même toit. Et un de vous ou les deux pourrait devoir le prouver. Malgré que vous ne puissiez aviser l’ARC de la séparation qu’après 90 jours, votre prestation fiscale canadienne pour enfants et les crédits de TPS seront recalculés à partir de la date réelle de séparation.

 

Lorsqu’un des conjoints part, il est important que le conjoint qui demeure renvoie tout le courrier postal avec la mention « Inconnu à cette adresse » pour prouver à l’ARC que vous ne vivez plus sous le même toit.